Par Charlotte Pons pour lepoint.fr

Menacée d’une procédure en justice si elle ne met pas fin au monopole du pari sportif sur Internet, la France n’est pas seule à être dans la ligne de mire de la Commission européenne.

Bruxelles vient en effet d’engager deux procédures d’infraction à l’encontre de l’Allemagne et de la Suède. En cause, le traité fédéral allemand interdisant les jeux en ligne et le monopole suédois sur le poker en ligne.

Entré en vigueur au 1er janvier 2008, le traité fédéral vise à interdire tous les jeux et paris en ligne dans le pays, à l’exception des courses hippiques. Or, la Commission s’était opposée à ce texte, au motif qu’il transgressait le droit européen et plus particulièrement la libre prestation de services (article 49 du traité CE), la liberté d’établissement (article 43 du traité CE) et la libre circulation des capitaux et des paiements (article 56 du traité CE). Bruxelles va donc examiner le traité à la lumière de ces articles.

Concernant la Suède, la procédure vise le monopole du pays sur les services de poker en ligne. La législation protectionniste mise en place en mars 2006 empêche tous les opérateurs détenteurs de licence non suédoise d’exercer sur le territoire national.

L’Association européenne des jeux et paris en ligne (EGBA) a salué cette décision dans laquelle elle voit le signe “d’une importante avancée en faveur des opérateurs disposant de licences européennes”, et d’un “message clair à tous les pays européens qui continuent de maintenir une législation protectionniste et obsolète sur les jeux.”

“La législation européenne reconnaît le droit à un État de limiter les prestations sur le marché des jeux d’argent au nom de l’ordre public et social”, explique un porte-parole de la Française des jeux (FDJ) contacté par lepoint.fr. En France, où les monopoles de la FDJ et du PMU sont remis en cause ( voir nos articles ), en Allemagne ou en Suède, la question est donc de savoir si ces interdictions sont motivées par une réelle protection des consommateurs ou par le maintien de l’ordre public.

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