Voté à une large majorité par les états allemands, le traité anti-jeux allemand ou Interstate Treaty on Gambling vient d’essuyer son premier revers depuis sont entrée en vigueur le 01 janvier 2008. En effet, la Cour d’appel de Düsseldorf vient de rendre un jugement sur le fonds dans l’affaire de rachat de 51% des parts de la société Lotto Rheinland-Pfalz par l’Etat de Rhénanie-Palatinat.

Cette affaire introduite par l’État de Rhénanie-Palatinat met en cause l’intervention de l’Office allemand des cartels dans cette proposition de rachat de parts sociales. Deux autres affaires pour lesquels aucun jugement sur le fonds n’a encore été émis sont aussi entre les mains de la Justice ; le premier concerne la société de paris en ligne Bwin et la WestLotto, la plus récente est la plainte contre l’Etat allemand que vient de déposer le Président du club de foot de Stuttgart.

Source: Blog casino poker

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