Les USA veulent clarifier leur lĂ©gislation sur les jeux d’argent

La RĂ©serve fĂ©dĂ©rale amĂ©ricaine a indiquĂ© qu’elle tiendrait compte des nombreuses rĂ©actions Ă  la première version de son projet de loi visant Ă  interdire les paiements relatifs aux jeux d’argent en ligne. Après avoir dĂ©posĂ© un projet de loi en octobre 2007, la Fed a reçu un certain nombre de rĂ©actions concernant ce texte, pointant notamment le manque de clartĂ© de certaines de ses dispositions. L’industrie du jeu et les opĂ©rateurs bancaires souhaitent notamment que soient dĂ©finies clairement quelles transactions doivent ĂŞtre bloquĂ©es.

De nombreux consommateurs demandent Ă©galement que soient clairement dĂ©finis les types de sites et de jeux d’argents autorisĂ©s sur Internet. Après des annĂ©es de flou juridique, les jeux d’argent en ligne avaient Ă©tĂ© bannis des Etats-Unis en octobre 2006 par une loi du Congrès interdisant aux banques et aux sociĂ©tĂ©s Ă©mettrices de cartes de crĂ©dit d’accepter des paiements sur ces sites. Le 10 mars dernier, la Commission europĂ©enne avait annoncĂ© l’ouverture d’une enquĂŞte sur les mesures imposĂ©es par les Etats-Unis en matière de jeux d’argent en ligne et jugĂ©es discriminatoires pour les entreprises non amĂ©ricaines.

La Remote Gambling Association (RGA) qui reprĂ©sente plusieurs sociĂ©tĂ©s europĂ©ennes de jeux sur Internet avait portĂ© plainte en 2007 auprès de Bruxelles afin de protester contre la lĂ©gislation amĂ©ricaine qu’elle considère comme contraire aux règles internationales du commerce.

Source: JDN

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