Décidément, le moins que l’on puisse dire est que la France traîne les pieds pour ouvrir son marché des paris en ligne ! Eric Woerth n’a pas l’intention de se laisser faire. Reçu mardi par la commission européenne pour évoquer l’ouverture par la France des sites de paris sportifs à la concurrence, le ministre du Budget a tenu bon. S’il est d’accord sur la libéralisation exigée par Bruxelles, il veut instaurer certaines barrières.

Après une rencontre avec le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy à Bruxelles, le ministre du Budget Eric Woerth et le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet ont évoqué “un accord sur un calendrier de discussions”. M. Jouyet dit avoir “jusqu’au mois de mars pour (…) trouver un accord avec la Commission, ce que nous espérons de tout coeur et ce qui serait de bon augure avant la présidence française de l’Union.”

“Un processus de dialogue très intensif a commencé”, a commenté de son côté le porte-parole de Charlie McCreevy, Oliver Drewes. Il n’a pas confirmé l’objectif de mars, seulement “une nouvelle réunion début février pour faire le point”. “Nous espérons clairement que la situation sera alors résolue”, a-t-il ajouté.

Malgré toutes les déclarations des participants sur le “ton cordial” et le “bon esprit” de la rencontre, les positions n’ont sur le fond guère changé. Eric Woerth a réaffirmé la vision française d’une “ouverture maîtrisée” du marché. Paris veut conserver un certain contrôle pour des raisons d’addiction, mais aussi sociales et d’ordre public.

Les Français ont ainsi réaffirmé mardi leur refus de la “reconnaissance mutuelle” (quand une licence dans un pays membre suffit pour opérer dans toute l’UE). M. Woerth a souligné la nécessité de “mieux lutter contre les sites illégaux” et fait valoir “la spécificité de la filière hippique” française, qui emploie 62.000 personnes et est financée en partie par le PMU.

Il faut comprendre de toutes ces amabilités de façade et ses communiqués de presse édulcorés que la procédure d’infraction contre la France n’est pas stoppée. “Les problèmes juridiques ne sont pas réglés. On ne peut pas stopper la procédure d’infraction” a commenté le porte-parole de Charlie McCreevy. En clair : la France présentera fin janvier ou début février une proposition à la Commission afin d’éviter un recours devant la Cour de justice de l’UE.
Mais rien n’est moins sûr sur le fait que la France évite un procès !

Car on peut légitimement douter de la volonté française d’ouvrir son marché des paris en ligne quand on entend un discours comme celui-là : “On croit au dialogue, mais on croit aussi à la solidité de notre dossier devant la Cour” européenne de justice, a noté M. Jouyet. Traduction : Si la proposition de la France venait à ne pas satisfaire Bruxelles, un recours serait alors porté devant le Cour de justice de l’Union européenne.

Au final, cette réunion semble avoir acouché de formules diplomatiques qui cachent difficilement le différend non résolu qui oppose la France et la Commission, chacun campant sur ses positions. La France tient à son monopole sur les paris sportifs et se battra jusqu’au bout !

En procédant ainsi, le gouvernement espère régler ses différends avec Bruxelles à l’amiable, afin de ne pas entacher le début de la présidence française de l’Union européenne, prévu pour juillet 2008. “Il serait inhabituel que le pays qui dirige l’Union européenne soit en même temps en litige avec la Commission”, convient-on au ministère.

Il semble que cette réunion avec le commissaire européen ait fait avancer les choses sur les autres affaires en cours concernant Bwin et Unibet : “La France a promis de ne pas lancer de procédure légale contre les sociétés de paris étrangères après l’affaire Unibet” selon le communiqué AFP. “Charlie McCreevy, qui avait critiqué l’arrestation, a néanmoins obtenu des assurances qu’aucune procédure similaire ne serait lancée, selon son porte-parole.” Cela ne signifie pas que les procédures contre Bwin et Unibet soient suspendues mais, qu’au moins,
d’autres incupations n’auront pas lieu d’ici mars prochain.
Les autres opérateurs de jeux en ligne peuvent respirer !!

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